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Informations fournies par l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations personnelles, exactes, authentiques, sincères et précises. En cas de non respect de cet engagement, l’éditeur du site se réserve la faculté de suspendre l’accès au service.
L’objet du site
Ce site répond à un double objectif : permettre au propriétaire de faire connaitre ses activités et les magasins de la marque «LES DOCKS DU MEUBLE» et permettre à l’utilisateur de choisir le magasin le plus adapté pour le renseigner sur le ou les produits repérés.
Limitation de responsabilité
Le site fournit à l’utilisateur des informations à titre indicatif qui doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site. En outre, la responsabilité du propriétaire ne pourra être engagée sur le contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l’utilisateur à partir du site.
Service de réservation «en ligne»
Par la sélection de produit, la saisie de ses coordonnées et le choix d'un magasin, l'utilisateur déclare son intérêt pour le(s) produit(s) concerné(s) et son souhait d’être contacté par le magasin sélectionné.
Le prix indiqué sur les produits exposés sur le site ainsi que leurs caractéristiques ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le prix affiché est un prix maximum. Seul le magasin qui fera une offre de contrat pouvant aboutir à une vente peut proposer un prix dans la limite de ce prix maximum, hors services complémentaires et/ou optionnels souscrits lors de la conclusion du contrat de vente. Les caractéristiques et les informations relatives au produit seront exposées par le magasin sélectionné lors de la conclusion du contrat de vente, lequel inclut les conditions de garantie et de livraison. Il est précisé que ce service mis à disposition gratuitement a comme unique objectif la mise en relation de l’utilisateur avec le magasin sélectionné. En aucune manière l’utilisateur ne prend un engagement d’achat à l’issue du processus de «réservation». Par conséquent, la vente conclue entre le magasin sélectionné et l’utilisateur ne saurait engager la responsabilité du propriétaire de quelque manière que ce soit, et en particulier sur le fondement de l’article L.121-16 et suivants du code de la consommation. L’éditeur attire tout particulièrement l’attention de l’utilisateur sur le fait que la fourniture de ce service de réservation en ligne constitue une prestation de service à titre gratuit entrant dans le champ du commerce électronique au sens de l’article 14 de la loi n° 2004-575 du 21.06.2004 , même en l’absence d’offre de contrat. Par ailleurs, le magasin sélectionné s’engage à contacter l’utilisateur afin de lui faire une offre de contrat sans mettre à disposition les produits sélectionnés tant que le contrat de vente n’est pas négocié et conclu entre eux.